Autorité nationale indépendante des élections rappelle les dispositions et les règles de la campagne électorale

L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a rappelé ce lundi à l’ensemble des candidats issus des partis politiques et des listes libres, ainsi qu’à tous les acteurs et intervenants du processus électoral, le cadre juridique et organisationnel qui régit la conduite de la campagne électorale, et l’obligation de respecter strictement les dispositions et les règles fixées par la loi, en prévision du lancement de la campagne électorale en vue de l’élection des membres des conseils populaires communaux et wilayaux prévue le 28 novembre prochain.
Dans son communiqué, l’ANIE a indiqué que la campagne électorale débute le jeudi 5 novembre 2026 et se termine le mardi 24 novembre 2026, conformément aux dispositions de l’article 73 de la loi organique n° 12‑01 du 18 Safar 1433 (12 janvier 2012) relative au régime électoral, qui interdit toute forme de campagne électorale en dehors de la période légale sus‑citant, quel que soit le moyen utilisé.
L’ANIE a également souligné la nécessité de se conformer aux exigences légales en matière d’éthique de campagne et de conduite des candidats. Il est notamment interdit de tenir tout discours de haine ou toute forme de discrimination, d’utiliser des langues étrangères dans la campagne, d’employer les biens ou les moyens d’une personne morale privée ou publique, d’une institution ou d’une autorité publique à des fins de propagande électorale, sauf disposition législative contraire. Il est explicitement prohibé d’utiliser les lieux de culte, les établissements et administrations publics, ainsi que les établissements d’enseignement et de formation, quels qu’ils soient, à des fins de propagande électorale. De même, les candidats doivent s’abstenir de tout mouvement, posture, acte ou comportement violent, illégal, injurieux, indécent ou contraire à la morale, ainsi que de toute mauvaise utilisation des symboles de l’État.
En ce qui concerne les médias et la publicité électorale ainsi que l’usage des biens et espaces publics, les médias audiovisuels agréés pour couvrir la campagne doivent garantir une répartition équitable du temps d’antenne attribué aux candidats, sous la supervision de l’ANIE en coordination avec l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, afin de veiller au respect de ces dispositions. Il est également impératif de respecter les règles légales relatives à l’organisation des rassemblements et réunions publiques, de s’abstenir d’utiliser tout moyen publicitaire commercial à des fins de propagande électorale, de respecter les délais légaux afin d’interdire toute diffusion de sondages d’opinion ou d’enquête sur les intentions de vote dans les soixante‑douze heures précédant le scrutin, ainsi que d’observer les espaces publics réservés à l’affichage des candidatures dans les circonscriptions électorales, qui sont répartis de façon égale. Tout autre type de publicité en dehors de ces espaces dédiés est prohibé.