La loi relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers est entrée officiellement en vigueur, hier mercredi 2 septembre après avoir été publié dans le dernier numéro du journal officiel, rapporte l’agence officielle,
L’article 2 de l’ordonnance défini d’abord la bande de quartiers. Il s’agit de « tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composé de deux (2) personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d’habitation, qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d’insécurité, à l’intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d’en assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques, exercées à l’égard des tiers, en mettant en danger leurs vies, leurs libertés ou leur sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d’armes blanches apparentes ou cachées », selon le document rapporté par l’APS .
La violence morale “comprend toute agression verbale susceptible de causer la crainte ou la panique chez autrui, telles que la menace, l’injure, la diffamation, la terreur ou la privation d’un droit”, et une “arme blanche” comprend “toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants et tous objets susceptibles de porter un préjudice ou des blessures au corps humain ou qui peut constituer un danger à la sécurité publique, tels qu’ils sont fixés par la législation et la réglementation en vigueur, relatives aux armes”, souligne le texte.
Par ailleurs, la loi prévoit dans l’article 21 une « peine d’emprisonnement de trois ans à dix ans et d’une amende de 300.000 DA à 1.000.000 DA », pour quiconque qui « crée ou organise une bande de quartier ; s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif ; recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d’une bande de quartier ». Dans le même cadre, il est puni “d’un emprisonnement de cinq (5) ans à douze (12) ans et d’une amende de 500.000 DA à 1.200.000 DA, quiconque oblige une personne à rejoindre une bande de quartier ou l’en empêche de rompre avec elle, en utilisant la force, la menace, l’incitation, le don, la promesse, la séduction ou tout autre moyen”.
De plus, l’article 22 de l’ordonnance stipule : « Est puni d’un emprisonnement de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA, quiconque dirige une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque ».
Toute personne ayant connaissance d’une des infractions prévues par la présente ordonnance, déjà tenté ou consommé n’en a pas aussitôt averti les autorités compétentes, encoure « une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 60.000 DA à 200.000 DA », souligne le même texte.
Selon l’Ordonnance, « la société civile et le secteur privé sont associés à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention contre les bandes de quartiers » et « les médias doivent inclure dans leurs programmes, la prévention contre les bandes de quartiers ».