La demande de levée d’immunité des députés Tliba et Benhamadi sera examinée mercredi prochain

La demande de levée d’immunité des députés Tliba et Benhamadi sera examinée mercredi prochain

La demande introduite par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, relative à la levée de l’immunité parlementaire des deux députés, Baha-Eddine Tliba et Smaïl Benhamadi sera examinée mercredi prochain, annonce un communiqué rendu public aujourd’hui de l’Assemblée populaire nationale
Le bureau de l’APN « a tenu, dimanche, une réunion présidée par Slimane Chenine, entamée par l’examen des rapports de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés concernant la demande du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, relative à la levée de l’immunité dont jouissent les deux membres, (Baha-Eddine Tliba et Smaïl Benhamadi) »,souligne le même communiqué de cette instance législative
Selon la même source, le bureau « a décidé, à cet effet, de tenir une séance de l’Assemblée, mercredi prochain, le 25 septembre courant, à 10h00 »
Par ailleurs, Le bureau a procédé, par la suite, à l’examen de la déclaration de vacance d’un siège d’un député pour cause de décès et des questions orales et écrites déposées à son niveau.

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