Bureau de l’APN fixe le calendrier des plénières décembre 2025

Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a présidé dimanche une réunion du Bureau de l’APN dédiée à l’examen des amendements apportés à deux projets de loi, ainsi qu’à l’établissement du calendrier des séances plénières à venir. Le Bureau a d’abord étudié les amendements au projet de loi organique relatif au statut de la magistrature et au projet de loi définissant les règles générales des services de confiance pour les transactions électroniques et l’identification électronique, avant de renvoyer les amendements conformes aux commissions concernées. Il a ensuite fixé le programme des travaux de l’APN du 15 au 24 décembre 2025. À partir du lundi 15 décembre, l’examen du projet de loi portant code de la route se déroulera jusqu’au mardi 16 décembre, jour de la réponse du gouvernement aux interventions des députés. Le jeudi 18 décembre sera consacré à la séance bimensuelle des questions orales. Le samedi 20 décembre, une plénière sera dédiée au débat sur la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne. Le dimanche 21 décembre, une plénière examinera la proposition de loi portant criminalisation du colonialisme français en Algérie, avec présentation, rapport préliminaire et interventions des chefs de groupes parlementaires. Enfin, le mercredi 24 décembre, une plénière finale procédera au vote des textes suivants : projet de loi organique sur le statut de la magistrature, projet de loi sur les services de confiance pour les transactions électroniques et l’identification électronique, projet de loi portant code de la route, ainsi que les deux propositions de loi relatives au code de la nationalité algérienne et à la criminalisation du colonialisme français en Algérie.