Révision constitutionnelle : Lotfi Boudjemaâ expose les ajustements techniques devant le Parlement

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a présenté ce mardi devant la commission parlementaire élargie du Conseil de la Nation et de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), le projet de loi portant modification de la Constitution. Cette séance, tenue en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, marque une étape clé dans l’évolution du cadre institutionnel algérien, plus de cinq ans après l’adoption de la Constitution de 2020.
Lors de son intervention, le ministre a souligné que l’expérience du terrain et la pratique quotidienne des institutions ont révélé la nécessité d’apporter des améliorations sur des aspects purement techniques concernant le fonctionnement de certains organes constitutionnels et organismes publics. Lotfi Boudjemaâ a tenu à rassurer sur la portée de ces modifications, précisant que la Cour constitutionnelle a émis un avis motivé confirmant que ce projet ne touche en rien aux principes fondamentaux de la société, aux droits de l’homme, aux libertés individuelles ou à l’équilibre des pouvoirs. Une fois que ce texte aura recueilli l’approbation des trois quarts des membres du Parlement réunis en session commune, le président de la République pourra procéder à sa promulgation officielle.