Dar El Beïda : 3 ans de prison pour falsification d’un contrat de société d’importation
Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beïda a condamné l’accusé principal, « B. Mouloud », à une peine de trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis. Ce verdict fait suite à une opposition à un jugement par défaut dans une affaire de constitution d’association de malfaiteurs, faux et usage de faux dans des documents officiels et escroquerie. Le parquet avait initialement requis une peine de 20 ans de prison ferme contre le prévenu, originaire de la wilaya de Khenchela.
L’affaire a été déclenchée par une notaire exerçant à Bab Ezzouar, identifiée par les initiales « K.A. ». En novembre 2019, l’accusé et un complice s’étaient présentés à son étude pour rédiger un acte de cession de parts sociales d’une entreprise d’importation de produits alimentaires, pour un montant de 700 millions de centimes. Pour ce faire, ils ont fourni une procuration notariale datée de juin 2017. Les soupçons de la notaire sont nés de l’attitude suspecte de « B. Mouloud », qui insistait auprès du secrétariat pour obtenir une déclaration déchargeant sa responsabilité sur son accompagnateur en cas de litige.
Après vérification, il s’est avéré que la procuration fournie était un faux, le numéro de répertoire correspondant en réalité à un tout autre acte officiel. Si l’accusé principal a été condamné, deux autres complices présumés, impliqués dans le montage financier et la gestion de la société, sont actuellement en fuite et font l’objet de mandats d’arrêt.
