21 prévenus dans l’affaire du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations devant la justice prochainement
La Cour d’Alger a inscrit au rôle le dossier de l’affaire qui a impliqué 21 personnes, dont des fonctionnaires du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations et des opérateurs économiques, devant la justice. Parmi eux figurent 6 fonctionnaires du siège du ministère, dont 5 femmes, qui sont poursuivis pour des accusations de corruption financière.
Les prévenus comparaîtront le 12 août prochain devant la première Chambre pénale pour être poursuivis pour des délits d’abus de fonction, de trafic d’influence, ainsi que de sollicitation et d’octroi d’avantages indus, conformément aux articles 32 et 33 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. L’inscription de l’affaire devant le Conseil fait suite à l’appel interjeté par les prévenus et le procureur de la République concernant les jugements prononcés il y a quelques semaines par le tribunal de première instance de Dar El Beïda, qui avaient prononcé des peines allant de l’acquittement à 7 ans de prison ferme.
