Le Parlement iranien a débattu lundi 2 novembre un projet de loi qui, s’il était mis en œuvre, sanctionnerait effectivement la sortie de Téhéran de l’accord nucléaire signé en 2015. L’objectif est de contourner les sanctions américaines, après les pays européens les signataires de l’accord n’ont pas sauvegardé les intérêts de l’Iran comme demandé.
Selon l’article 9 du projet, l’Organisation iranienne de l’énergie atomique sera tenue de produire et de stocker au moins 120 kilogrammes d’uranium enrichi chaque année, avec un niveau de pureté de 20%, à la centrale nucléaire de Fordow, en plus pour répondre aux demandes industrielles pacifiques du pays avec de l’uranium enrichi à plus de 20%. Une fois ratifié, le projet de loi obligera l’agence à augmenter la production mensuelle d’uranium enrichi, à des fins pacifiques et avec différents niveaux de pureté, d’au moins 500 kg. En outre, des opérations d’enrichissement d’uranium avec au moins 1 000 centrifugeuses IR-2M sont prévues à Natanz, dans les trois mois suivant la ratification, et des activités de recherche et développement sur le site nucléaire de Fordow avec au moins 164 centrifugeuses IR-6.
En parallèle, d’ici mars 2021, le nombre de centrifugeuses passera à 1000, tandis que d’ici 5 mois l’Agence pourra inaugurer une usine d’uranium métal à Ispahan et restaurer un réacteur à eau lourde de 40 Mégawatts à Arak, qui aurait dû être repensé et optimisé avec l’accord nucléaire. Enfin, le gouvernement de Téhéran pourra empêcher tout type d’accès et de surveillance de la part de parties étrangères, en suspendant le protocole additionnel de 2015, qui comprend des inspections internationales périodiques de ses installations et permet aux inspecteurs d’accéder à des sites suspects.
Enfin, si les pays signataires de l’accord nucléaire ne respectent pas leurs engagements, s’ils ne lèvent pas les sanctions anti-iraniennes jusqu’à trois mois après la ratification du projet de loi, et si les banques iraniennes ont des liens avec l’Europe ou les achats de pétrole à l’Iran ne reviendront pas à la normale, l’administration iranienne suspendra la mise en œuvre volontaire du protocole additionnel du traité de non-prolifération nucléaire. Sinon, le gouvernement de Téhéran devra à nouveau respecter l’accord.
Des sources iraniennes ont rapporté que sur 215 députés présents à la session du 2 novembre, 196 ont voté en faveur de la résolution, 6 contre et 4 se sont abstenus. L’accord sur le nucléaire iranien, connu sous le nom de Plan d’action global conjoint (JCPOA), a été signé sous l’administration de Barack Obama, le 14 juillet 2015, à Vienne, par l’Iran, la Chine, la France, la Russie et le Royaume-Uni. , États-Unis, Allemagne et Union européenne. Cela prévoit la suspension de toutes les sanctions nucléaires précédemment imposées à l’Iran par l’Union européenne, l’ONU et les États-Unis, en échange de la limitation des activités nucléaires du pays du Moyen-Orient et des inspections de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans les usines iraniennes.
Le 8 mai 2018, sous la présidence de Donald Trump, Washington s’est unilatéralement retiré de l’accord, imposant de nouvelles sanctions contre Téhéran qui, d’une part, ont aggravé les conditions économiques du pays du Moyen-Orient, et, d’autre part, exacerbé les tensions entre l’Iran et les États-Unis.