Crise présidentielle en Irak : entre interprétation judiciaire et menace de dissolution du Parlement
L’Irak traverse une nouvelle crise constitutionnelle majeure, centrée sur l’impossibilité persistante d’élire un nouveau président de la République. Depuis les élections législatives de novembre 2025, le Parlement irakien peine à sortir de l’impasse, bloquant ainsi la formation d’un gouvernement et paralysant plusieurs institutions de l’État.
Conformément à l’article 72 de la Constitution irakienne, le Parlement doit élire le président dans un délai de 30 jours suivant sa première session, qui s’est tenue le 29 décembre 2025. Ce délai a expiré le 28 janvier 2026 sans que le quorum des deux tiers (requis pour le premier tour) ne soit atteint. Le principal facteur de blocage réside dans les divisions au sein de la composante kurde : le Parti démocratique du Kurdistan (KDP) soutient le ministre des Affaires étrangères Fuad Hussein comme candidat, tandis que l’Union patriotique du Kurdistan (PUK) défend Nizar Amedi. Malgré plusieurs réunions de haut niveau entre Massoud Barzani (KDP) et Bafel Talabani (PUK), aucun accord consensuel n’a émergé, entraînant le report répété des sessions parlementaires dédiées à l’élection.
Face à cette paralysie prolongée, le président du Parlement, Haibat al-Halbousi, a saisi la Cour suprême fédérale le 12 février 2026 par une lettre officielle. Il demande une interprétation contraignante de l’article 72 (notamment son paragraphe 2/b), une clarification sur la légitimité du maintien en fonction du président sortant Abdul Latif Rashid au-delà des délais constitutionnels, ainsi que les conséquences juridiques d’un dépassement des échéances. Cette démarche illustre une tendance récurrente en Irak : le pouvoir judiciaire est devenu l’arbitre par défaut lorsque les négociations politiques échouent, transformant la Cour en recours systématique pour dénouer les crises institutionnelles.
Les analystes soulignent que le problème dépasse la simple présidence – poste largement protocolaire dans le système irakien. Le vrai enjeu réside dans le verrou systémique : sans président élu, impossible de nommer le Premier ministre dans les 15 jours suivants (généralement issu du bloc chiite dominant, avec des tensions autour de Nouri al-Maliki ou d’autres figures du Cadre de coordination). Le gouvernement actuel de Mohammed Shia al-Sudani reste en mode intérimaire, limité à la gestion des affaires courantes, ce qui accentue l’incertitude politique et freine les réformes.
Plusieurs scénarios de résolution sont sur la table. Le plus probable reste un compromis kurde urgent aboutissant à un candidat unique, permettant une session parlementaire fructueuse. Des discussions se poursuivent entre KDP et PUK, avec des sources évoquant une possible entente sur un conseil conjoint pour régler les différends, y compris sur la présidence irakienne et la formation du prochain gouvernement régional du Kurdistan. La Cour fédérale pourrait également autoriser le président sortant à poursuivre en « gestion des affaires courantes » jusqu’à résolution, évitant un vide total tout en prolongeant la crise.
Une option plus radicale – la dissolution du Parlement pour « incapacité » à remplir ses fonctions constitutionnelles – est brandie par certains députés, notamment de la coalition État de droit (State of Law, proche de Nouri al-Maliki). Ils menacent de saisir la Cour si les reports persistent. Cependant, cette voie reste hautement improbable : la Cour suprême fédérale a historiquement refusé de dissoudre le Parlement (notamment en 2022, arguant qu’elle n’en a pas l’autorité directe et que c’est au Parlement lui-même de s’auto-dissoudre si nécessaire). Une telle mesure exigerait un consensus massif ou une aggravation extrême, ce qui n’a jamais été le cas depuis 2003.
À ce stade (mi-février 2026), la résolution la plus réaliste passe par un accord kurde rapide, potentiellement encadré par une interprétation judiciaire favorable de la Cour, permettant de relancer le processus institutionnel. Sans avancée décisive dans les prochains jours ou semaines, l’Irak risque une paralysie prolongée, avec des impacts sur la gouvernance, les services publics et la stabilité régionale. La situation reste très fluide : une percée dans les négociations kurdes ou une décision imminente de la Cour pourrait tout changer rapidement.
