Irak : six jihadistes français condamnés à la prison à perpétuité, un septième écope de 15 ans

La justice irakienne a condamné mardi six ressortissants français à la réclusion à perpétuité et un septième à 15 ans de prison pour leur appartenance au groupe État islamique (EI). Il s’agit du premier verdict rendu dans le procès de 47 jihadistes français transférés de Syrie vers l’Irak l’année dernière, sur fond de controverses autour des conditions de détention des accusés, des garanties d’un procès équitable et du refus de Paris de les rapatrier.

Les six hommes condamnés à la prison à vie, qui correspond à 20 ans d’emprisonnement dans le droit irakien, ont été reconnus coupables d’appartenance à l’organisation terroriste et d’avoir contribué à la propagation de la terreur. Selon les déclarations du juge, leurs condamnations à mort ont été commuées en réclusion à perpétuité en raison de leur jeune âge, afin de leur laisser une possibilité de reconstruire leur vie.

Le septième accusé, âgé de 24 ans, a écopé de 15 ans de prison. Il avait été emmené en Syrie par sa mère, qui avait rejoint les rangs de l’EI alors qu’il était encore mineur. Cette condamnation relance la question de la responsabilité des enfants emmenés dans les territoires contrôlés par l’organisation jihadiste et devenus adultes depuis.

Ces verdicts interviennent dans un climat de vives tensions entre les autorités irakiennes et les avocats français des accusés. Début octobre, les conseils d’une trentaine de suspects, qui réclamaient leur jugement en France, avaient affirmé s’être vu interdire l’accès au territoire irakien. Ils avaient auparavant dénoncé des traitements inhumains infligés aux détenus. Des avocats irakiens ont été désignés pour assurer leur défense.

Pour Me Matthieu Bagard, avocat de quatre des sept condamnés, ces peines constituent un soulagement, notamment pour les familles qui redoutaient une exécution. Il estime toutefois que cette décision ne dissipe pas les inquiétudes concernant les conditions dans lesquelles les Français ont été jugés. Il maintient ses accusations de torture, d’aveux forcés et d’absence de garanties suffisantes pour un procès équitable.

Le précédent de 2019 nourrit ces préoccupations : onze Français avaient alors été condamnés à mort par la justice irakienne, avant que leurs peines ne soient commuées en réclusion à perpétuité en appel. Des organisations de défense des droits humains avaient dénoncé des procédures expéditives, menées au nom de la lutte contre le terrorisme et dépourvues, selon elles, de garanties procédurales suffisantes.

L’avocate Marie Dosé, qui défend le ressortissant condamné à 15 ans de prison, critique également la position française. Elle dénonce le sort réservé à des jeunes emmenés en Syrie pendant leur minorité et dont les trajectoires ont été déterminées par les choix de leurs parents.

Le dossier concerne 47 ressortissants français, parmi lesquels figure Adrien Guihal, un vétéran du jihad accusé d’avoir notamment revendiqué au nom de l’EI l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, qui avait fait 86 morts.

Le rapatriement des anciens membres présumés de l’organisation et de leurs familles demeure un sujet particulièrement sensible en France, marquée par plusieurs attentats jihadistes meurtriers. Malgré sa défaite territoriale, l’État islamique conserve des cellules clandestines dans les zones désertiques d’Irak et de Syrie, entretenant les préoccupations sécuritaires dans la région.