Le chef de l’équipe de négociation du Parti démocratique du Kurdistan irakien à Bagdad a annoncé l’accord sur le paragraphe 7 de l’article 14 de la loi budgétaire concernant le différend entre le gouvernement irakien et le gouvernement régional du Kurdistan.
Fouad Hossein, ministre irakien des Affaires étrangères et chef de la délégation du Parti démocratique du Kurdistan pour les négociations à Bagdad, a souligné qu’un accord a été trouvé sur le paragraphe 7 de l’article 14 de la loi de finances.
Après la rencontre avec Khaled Shawani, représentant de l’Union patriotique du Kurdistan, il a déclaré qu’un accord avait été trouvé sur le paragraphe 7 de l’article 14 de la loi de finances.
Fouad Hussein a souligné que les différences liées à la région du Kurdistan ont pris fin.
Dans la clause 7 de l’article 14 de la loi de finances, il est stipulé qu’en cas de désaccord entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du gouvernement régional du Kurdistan concernant les droits, obligations et mécanismes des dispositions de cette loi, un comité spécial mixte entre les deux parties sera formé pour enquêter sur les problèmes et les différends. Sa formation et ses approbations seront soumises au Premier ministre dans les 30 jours à compter de la date de formation du comité pour prendre une décision appropriée.
Il convient de noter que le parlement irakien n’a pas encore entièrement approuvé le budget pour 2023, 2024 et 2025 en raison de différends.
La session du Parlement devait se tenir hier soir, mais elle n’a pas eu lieu faute de quorum.