Recensement des véhicules incendiés lors des feux de Jijel
Les services de la wilaya de Jijel ont publié un communiqué précisant le déroulement de l’opération de recensement et d’aide aux sinistrés des incendies qu’a connus la wilaya en août dernier. Ils ont confirmé que l’opération de recensement des véhicules incendiés a débuté mardi, suite à l’approbation d’une allocation financière par la Commission nationale d’étude et d’évaluation des dossiers des sinistrés des catastrophes naturelles et des risques majeurs.
La même source a précisé que l’octroi des aides aux sinistrés dont les habitations individuelles ont été endommagées, se fait par l’attribution d’aides financières destinées à la rénovation ou à la reconstruction du logement sinistré.
Cela s’inscrit en application de l’arrêté interministériel du 13 septembre 2008, lequel définit les règles d’intervention du Fonds National de l’Habitat (FNH) en matière de soutien financier aux ménages, et ce, selon le degré de classification établi par les experts de l’Organisme national de l’habitat, et sur la base du dossier constitué au niveau de la commune de résidence du sinistré.
Concernant les documents exigés pour le dossier d’indemnisation, ils comprennent une copie de la carte d’identité nationale fournie par le sinistré, un extrait de l’acte de naissance du sinistré délivré par les agents du service de l’état civil de la commune, une attestation d’occupation du logement signée par le président de l’Assemblée Populaire Communale (P/APC), ainsi qu’un engagement signé par le sinistré conformément au modèle élaboré par le ministère de l’Habitat.
La même source a précisé que les dommages affectant les équipements du logement déclarés donneront lieu à l’attribution d’un montant compensatoire en espèces, selon une décision remise au sinistré.
Quant aux dommages agricoles et animaliers, les services de la wilaya ont indiqué que l’indemnisation se fera en nature, sur la base des procès-verbaux des commissions de recensement agréées.
Par ailleurs, la commission de wilaya a souligné que toute fausse déclaration ou information erronée exposerait son auteur (qu’il ait ou non déjà perçu une aide ou des aides d’indemnisation) aux sanctions pénales prévues par les dispositions de l’Ordonnance n° 66-156, complétée et modifiée par la Loi n° 20-06 du 28 avril 2020, portant Code pénal, notamment ses articles 253 bis 1 et 253 bis 3.
