La validité du mandat d’arrêt émis par la France à l’encontre du président syrien Bachar Al-Assad est actuellement soumise à l’analyse de la cour d’appel de Paris. Le Parquet national antiterroriste demande l’annulation de ce mandat, arguant de l’immunité personnelle absolue dont bénéficieraient les chefs d’État en exercice. Une décision cruciale incombe désormais à la cour d’appel.
Le 14 novembre 2023, des juges d’instruction français ont pris l’initiative sans précédent d’émettre un mandat d’arrêt visant Bachar Al-Assad, ainsi que trois autres hauts responsables sécuritaires syriens, dont Maher Al-Assad, le frère du président. Cette décision historique se démarque des pratiques de la Cour pénale internationale de La Haye. Les accusations portées contre Al-Assad concernent sa présumée complicité dans des crimes contre l’humanité, notamment des attaques chimiques perpétrées contre des civils en Syrie en août 2013.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris examinera la légitimité de ce mandat d’arrêt lors d’une audience à huis clos le mercredi après-midi 15 mai, suite à la demande du Parquet national antiterroriste compétent en matière de crimes contre l’humanité. Pour le PNAT, l’émission de ce mandat soulève une question juridique fondamentale concernant l’immunité des chefs d’État pour les actes accomplis à titre officiel. Cette question doit être tranchée par une juridiction supérieure. La requête en annulation du mandat d’arrêt, présentée par le parquet général, sera discutée lors de cette audience, les trois autres mandats d’arrêt ne faisant pas l’objet de cette demande.
D’un autre côté, environ soixante ONG et associations, parmi lesquelles plusieurs sont parties prenantes dans cette affaire, expriment leur vive opposition à la remise en question du mandat d’arrêt. Selon elles, cette démarche « entrave les efforts remarquables des victimes et des survivants qui luttent pour obtenir justice ».
Ce collectif estime qu’il est maintenant temps de remettre en question l’immunité personnelle dont bénéficie le chef d’État en exercice pour les crimes internationaux, car la persistance de l’impunité pour ces actes ne fait que perpétuer le cycle de violence. Ils appellent la France à adresser un message fort au monde entier : l’utilisation d’armes chimiques est formellement interdite et tous ceux qui commettent de tels crimes seront tenus pour responsables devant la justice.
