Huawei et ZTE sont officiellement bannis du programme de subvention de la FCC

C’est officiel, la Federal Communications Commission (FCC) ne dépensera pas un centime des 8,5 milliards de dollars de son Fonds de service universel (USF) pour acheter des équipements à toute entreprise considérée comme présentant une « menace pour la sécurité nationale » des États-Unis. Ce Fonds de service universel sert à subventionner les dépenses destinées à soutenir le déploiement de l’infrastructure de communication et dorénavant, ce fonds ne sera plus utilisé pour acheter des équipements à des sociétés chinoises comme ZTE et Huawei.
Rappelons que le gouvernement fédéral a porté des soupçons sur ces entreprises pendant des années et ces dernières ont toujours dû passer des examens minutieux. En particulier, Huawei et ZTE ont été accusés de servir les intérêts de la Chine, mais c’est en 2019 que le torchon a vraiment commencé à brûler entre les États-Unis et la Chine, affectant de surcroît les relations et activités des entreprises chinoises sur le territoire américain.
L’évènement déclencheur a sans doute été l’arrestation controversée de Meng Wanzhou, la directrice financière de Huawei, au Canada.
Une décision (trop) longuement réfléchie ?
Le président de la FCC, Ajit Pai, a expliqué les raisons qui ont poussé la commission à la décision d’interdire les dépenses sur les équipements de Huawei et de ZTE dans un communiqué. Il déclare :
« Nous prenons ces mesures en fonction des éléments de preuve au dossier ainsi que des préoccupations de longue date des pouvoirs exécutif et législatif. Les deux sociétés ont des liens étroits avec le gouvernement communiste et le département militaire chinois. Elles sont soumises à la législation chinoise les obligeant à coopérer dans une large mesure à toute demande des services de renseignement du pays et à garder ces demandes secrètes. De plus, les deux entreprises ont eu des comportements répréhensibles tels que le vol de propriété intellectuelle et la corruption. »
Pour la commissaire Jessica Rosenworcel, qui a commenté l’affaire en marge du communiqué, cette décision de la FCC aurait dû être prise il y a un bon moment.
« Ce n’est pas difficile. Cela ne devrait pas nous avoir pris 18 mois pour arriver à la conclusion que les fonds fédéraux ne devraient pas être utilisés pour acheter de l’équipement qui porte atteinte à la sécurité nationale », a-t-elle tempêté dans un article de TechCrunch.
Le boycott de Huawei et ZTE sur le territoire américain n’est pas encore fini
Par ailleurs, de nombreuses questions relatives à la sécurité nationale et la relation des entreprises américaines avec Huawei et ZTE restent encore en suspens. Par exemple, plusieurs sénateurs ont récemment protesté sur le fait que le Département du commerce aux entreprises attribuait encore des licences aux entreprises américaines collaborant avec Huawei.
La FCC a par ailleurs avancé l’idée d’obliger les entreprises recevant les fonds de l’USF à retirer les équipements Huawei et ZTE déjà installés. Mais rien n’a encore été décidé. Ajit Pai propose toutefois de « mettre en place un programme de remboursement pour aider à compenser le coût de la transition vers des fournisseurs plus fiables » et « pour atténuer l’impact financier de cette exigence, en particulier pour les petits transporteurs ruraux» si cette proposition venait à être adoptée.