À l’occasion du 63e anniversaire de la fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels portant mesures de grâce. Le premier concerne 6 500 détenus, tandis que le second bénéficie à 297 détenus ayant obtenu le Brevet d’enseignement moyen (BEM) durant l’année 2024-2025, en attendant les résultats du Baccalauréat.
Ces mesures excluent les condamnés pour des crimes graves tels que le terrorisme, l’homicide volontaire, les violences entraînant la mort ou une infirmité permanente, les agressions contre des mineurs ou ascendants, le viol, la traite humaine, l’incendie volontaire, les attaques contre des agents ou institutions de l’État, le sabotage de biens publics, la trahison, l’espionnage, la falsification de documents officiels, la corruption, le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, le faux-monnayage, la contrebande, la spéculation illicite, le trafic de drogue, les vols qualifiés, le trafic de migrants, les discours de haine, ainsi que les crimes liés à des associations de malfaiteurs ou à des groupes criminels organisés.
Mesures de grâce présidentielles à l’occasion du 63e anniversaire de l’Indépendance
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