Création d’un nouveau dispositif de contrôle des passagers en Algérie

Les autorités algériennes ont crée “un dispositif national de traitement d’informations passagers », selon un décret présidentiel publié au dernier journal officiel.
Ce nouveau dispositif est un “organe opérationnel intersectoriel à caractère national, chargé de la collecte, du traitement, de la transmission et de la conservation des informations des passagers empruntant les voies aérienne, maritime, terrestre et ferroviaire, de ou vers l’étranger, transmises par les transporteurs et les opérateurs de voyages”, précise le document paru dans le journal officiel du 20 septembre 2021.
Cet organisme placée sous l’autorité du directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) est chargée « de la collecte, du traitement et de la conservation des données de réservation, d’enregistrement et d’embarquement des passagers, notamment les données API-PNR, transmises par les transporteurs et les opérateurs de voyages ; de l’élaboration et la présentation de son projet de règlement intérieur au conseil, pour approbation ; de la transmission des informations passagers et des résultats de leur traitement aux services et aux structures habilités ,
De plus, ce dispositif aura pour missions « l’élaboration et la transmission au conseil, des rapports sur ses activités , la mise en place d’un système d’information pour la collecte, le traitement et la conservation des données passagers , la participation aux travaux des instances et organisations internationales chargées des questions ayant trait aux données passagers , la proposition du projet du budget de l’unité et sa présentation au conseil, pour approbation. »
Selon le même texte, les membres et instances qui géreront cette unité, dont les fonctionnaires seront détachés du ministère de la Défense nationale, des douanes et de la police, sa direction compte sur l’aide des transporteurs (compagnies aériennes, maritimes, terrestres et ferroviaires) et agences de voyages pour la transmission des informations sur les passagers.
Les compagnies de transport aérien ou maritime et les agences de voyages doivent transmettre à l’unité « par voie électronique », lors « de la réservation, de l’enregistrement et au moment de l’embarquement des passagers », toutes les informations relatives aux passagers, recueillies au moment de la réservation, de l’enregistrement et de l’embarquement de ces derniers et les détails sur leurs moyens de transport.
La même source affirme qu’en cas du non-respect de cette disposition, les compagnies de transport ainsi que les opérateurs de voyages seront responsables devant les juridictions compétentes.