Le président syrien Bashar al-Assad a décrété dimanche une nouvelle amnistie qui s’appliquera aussi bien aux prisonniers de droit commun qu’aux personnes reconnues coupables de complicité de « terrorisme » et aux déserteurs de l’armée.
Ce dimanche, le président Al Asad « a promulgué un décret-loi (…) accordant une amnistie générale pour les crimes commis avant le 14 septembre 2019 », selon l’agence officielle de Sana.
Cette mesure inclut notamment les détenus accusés de crimes figurant dans une loi de juillet 2012 sur le « terrorisme », terme utilisé par les autorités pour désigner les actes de rebelles et de militants contre le régime.
Le décret prévoit une mesure de grâce pour les personnes accusées de participer à des « complots » ou de ne pas dénoncer un acte « terroriste », infractions prévues par cette loi.
L’amnistie concerne également les déserteurs de l’armée qui traduisent en justice après l’adoption du décret – dans les trois mois s’ils résident en Syrie et six mois s’ils résident à l’étranger.
En outre, les ravisseurs qui relâcheront leur victime dans un délai d’un mois sans exiger aucune indemnité seront également honorés.
Des réductions de pénalités sont attendues, à quelques exceptions près: la peine capitale, par exemple, peut être commuée en travail forcé à vie.
De même, les condamnés atteints d’une maladie incurable ou âgés de plus de 75 ans peuvent bénéficier d’une amnistie.
Par contre, les personnes condamnées à mort pour des actes ayant causé une ou plusieurs morts ne peuvent bénéficier de cette mesure.
L’amnistie précédente d’octobre 2018 ne favorisait que les déserteurs et les recrues qui ne s’acquittaient pas du service militaire obligatoire. En 2014, l’amnistie était beaucoup plus large.