Le lundi 11 novembre, l’Assemblée des États Parties (AEP) de la Cour pénale internationale (CPI) a pris la décision de demander une enquête externe concernant les allégations d’inconduite sexuelle portées contre le procureur en chef de la CPI, Karim Khan. Ces accusations interviennent dans un contexte particulièrement délicat, marqué par son rôle crucial dans des affaires internationales de haut niveau, telles que celles concernant la Russie, l’Ukraine, Israël et la Palestine.
Les allégations d’inconduite sexuelle contre Karim Khan ont été rendues publiques dans un climat tendu, alors que le procureur est en pleine charge de dossiers sensibles à l’échelle mondiale. Khan, quant à lui, a fermement rejeté les accusations, les qualifiant de « campagne de désinformation » visant à ternir son image et celle de la CPI. Il a insisté sur le fait qu’il poursuivrait son mandat de procureur en dépit de cette enquête, soulignant que l’incident avait été rapporté à l’Organisation de Surveillance Indépendante (OIM) de la CPI. Cependant, la victime présumée aurait exprimé le souhait de ne pas poursuivre une plainte formelle ni de réclamer une enquête externe.
Ce cas se déroule dans un contexte marqué par des tensions diplomatiques exacerbées. En effet, la CPI, sous la direction de Karim Khan, a émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants de pays influents, notamment le président russe Vladimir Poutine et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ce qui a attiré des critiques sévères de la part de puissances mondiales, y compris des États-Unis et plusieurs nations occidentales. Ces mandats ont mis la CPI sous une pression diplomatique importante, particulièrement face aux menaces de sanctions émanant de responsables politiques, dont des sénateurs américains, si l’institution persistait dans ses poursuites contre des figures d’autorité.
Karim Khan a d’ailleurs fait part dans plusieurs interviews des pressions et menaces auxquelles il avait été confronté, et a souligné sa détermination à ne pas céder face aux intimidations extérieures. Il a réaffirmé l’engagement de la CPI à rester fidèle à ses principes d’indépendance judiciaire, malgré les fortes critiques auxquelles elle est confrontée.
Cette enquête sur Karim Khan met en lumière plusieurs enjeux internes et externes majeurs pour la CPI. D’une part, la procédure soulève des questions sur la gouvernance, la transparence et l’intégrité au sein même de l’institution. L’appel à une enquête externe pourrait renforcer la perception d’un besoin de réformes en matière de gestion des allégations graves concernant ses membres.
D’autre part, la pression externe, notamment des États-Unis et de pays influents, rappelle les défis auxquels la CPI est confrontée lorsqu’elle s’attaque à des affaires de grande envergure, touchant des chefs d’État puissants. L’indépendance de la Cour est ainsi mise à l’épreuve non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan diplomatique, car les décisions de la CPI peuvent avoir des répercussions géopolitiques importantes.
La demande d’une enquête externe par l’AEP représente un moment charnière pour la CPI, qui semble traverser une crise interne et externe d’ampleur. La manière dont cette affaire sera traitée, tant sur le plan de la gestion de l’enquête que sur celui de la réponse institutionnelle à la pression politique, pourrait avoir des conséquences sur la crédibilité et l’indépendance de la CPI à long terme
