Les pays du groupe E3 — la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne — ont déclenché jeudi le mécanisme dit du « snapback » pour rétablir les sanctions internationales contre l’Iran, marquant une escalade diplomatique majeure face à l’impasse des négociations sur le programme nucléaire iranien. Cette décision survient après l’expiration d’un ultimatum fixé par les trois pays, qui souhaitaient relancer les discussions sur l’accord nucléaire de 2015 (JCPOA).
Les autorités européennes invoquent des violations substantielles de l’accord, notamment l’enrichissement d’uranium à 60 % et la restriction de la coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le mécanisme du « snapback », prévu par la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU, permet la réintroduction automatique des sanctions suspendues depuis dix ans, avec une période de 30 jours avant leur application effective, prévue pour le 27 septembre 2025. Cette mesure pourrait accentuer les tensions dans la région, déjà fragilisée par les frappes américaines et israéliennes contre certaines installations nucléaires iraniennes en juin.
Dans une lettre adressée au Conseil de sécurité de l’ONU, les trois pays européens ont annoncé leur décision d’activer ce mécanisme de déclenchement, précisant que la fenêtre juridique pour agir se refermerait à la mi-octobre.
Ces derniers ont mené plusieurs cycles de négociations avec Téhéran à Genève ces dernières semaines afin de persuader l’Iran d’accepter les inspections complètes de l’AIEA et de revenir à la diplomatie. Selon des diplomates, ces discussions n’ont pas abouti à des « engagements concrets ». Les Européens espèrent néanmoins que l’Iran proposera d’ici fin septembre des mesures permettant de retarder la mise en œuvre effective du rétablissement des sanctions.
Dans leur déclaration commune, les E3 ont souligné : « Nous nous engageons à utiliser tous les moyens diplomatiques pour garantir que l’Iran ne se dote jamais de l’arme nucléaire. L’activation du mécanisme de déclenchement s’inscrit dans cette démarche. Toutefois, notre engagement pour une solution diplomatique reste intact, et nous utiliserons les 30 prochains jours pour tenter de trouver une issue négociée. »
La mise en œuvre du snapback rétablira les dispositions de six résolutions du Conseil de sécurité adoptées entre 2006 et 2010. Le processus avait commencé avec la résolution 1696 (2006), qui appelait l’Iran à suspendre ses activités d’enrichissement et de retraitement de l’uranium. Face à la persistance de Téhéran dans son programme nucléaire, le Conseil avait adopté une série de sanctions de plus en plus strictes, suivies par la création d’un comité de surveillance et d’un groupe d’experts chargé de leur application.
Ces résolutions interdisaient à l’Iran l’acquisition de technologies nucléaires sensibles, imposaient des restrictions sur les importations d’armes conventionnelles et le développement de missiles balistiques, et inscrivaient des personnes et entités affiliées au programme nucléaire sur des listes de sanctions internationales. Les États membres étaient invités à contrôler les navires iraniens et certaines compagnies maritimes étaient placées sur liste noire. Le secteur financier iranien faisait l’objet d’une surveillance accrue et le gel des avoirs ou les interdictions de voyager touchaient des dizaines de responsables et d’entreprises iraniennes.
Malgré cette escalade, les pays du groupe E3 insistent sur leur volonté de relancer le dialogue. Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a rappelé que la période de 30 jours devait être mise à profit pour renouer la négociation, avertissant que l’escalade nucléaire ne devait pas se poursuivre.
