Un service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée, chargé de constater les infractions relevant de la compétence de la justice militaire et celles liées à l’atteinte de la sûreté de l’Etat, vient de voir le jour
L’organe, dont la création a été officialisée par un décret présidentiel paru au dernier Journal officiel, « est dirigé par un officier supérieur nommé conformément aux dispositions réglementaires au sein du ministère de la défense nationale », précise le décret portant création, missions et organisation de cette entité.
Le décret souligne que ce service, qui dispose de structures de police judiciaire aux niveaux central, régional et local, « est chargé de la recherche et de la constatation des infractions relevant de la compétence de la justice militaire et les infractions d’atteinte à la sûreté de l’Etat »
« Les activités du service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée sont exercées conformément aux dispositions du code de justice militaire et du code de procédure pénale », ajoute le même document
Selon la même source, les missions et l’organisation des composantes des structures de ce service central sont fixées par arrêtés du ministre de la Défense nationale, stipule l’article 6 de ce décret présidentiel.