En raison d’une pénurie de denrées alimentaires de base et des satellites internationaux captant les files d’attente algériennes telles qu’elles apparaissent sous la forme de la Grande Muraille de Chine, la bande au pouvoir en Algérie a décidé de bouger, même en édictant des lois qui resteront sur papier, comme c’est le cas pour cas avec les lois qui l’ont précédé, comme les lois anti-corruption et les lois anti-fraude…
Ainsi, dans le cadre du jeu corruption-lutte-corruption, les députés de l’Assemblée populaire nationale discuteront dans les prochains jours du projet de loi sur la lutte contre la spéculation illégale. Le projet de loi la définissait comme tout stockage ou dissimulation de biens ou de marchandises dans le but de provoquer une raréfaction du marché ou une rupture d’approvisionnement, ainsi que toute augmentation ou diminution artificielle des prix de biens ou de marchandises électroniques ou de tout autre moyen ou moyen frauduleux.
Le troisième chapitre relatif aux règles de procédure du projet indiquait qu’outre les officiers et agents de police judiciaire, des agents qualifiés affiliés aux fils de contrôle appartenant au département chargé du commerce sont habilités à inspecter les infractions prévues par la loi, ainsi que des agents qualifiés affiliés aux services de l’administration fiscale.
Selon l’article 8 du projet, le ministère public entame automatiquement une action en justice concernant les délits spéculatifs, et les associations nationales actives dans le domaine de la protection des consommateurs ou toute personne concernée peuvent porter plainte devant les autorités judiciaires et se constituer partie civile en ce type de délit.
L’article 12 du projet de loi anti-spéculation prévoit des peines comprises entre 3 et 10 ans et une amende de 1 million à 2 millions de dinars à l’encontre des personnes impliquées, tandis que le projet proposait des peines d’emprisonnement allant de 10 à 20 ans et une amende entre 2 et 10 millions contre ceux qui se sont avérés impliqués dans le crime de spéculation des céréales et leurs dérivés, les légumineuses sèches, le lait, les légumes, les fruits, l’huile, le sucre, le café, les combustibles et les produits pharmaceutiques.