Le syndicat des juges s’attaque au nouveau ministre de la Justice nommé récemment

Quelques jours seulement après la nomination de Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice à la place de Slimane Brahmi par le Président par intérim Abdelkader Bensalah, le Syndicat national des magistrats (SNM) dénonce la violation flagrante et les sanctions prononcées par le ministre de la Justice, garde des Sceaux à l’encontre de deux magistrats, suspendus de leurs fonctions, et d’un procureur de la République, limogé. Le syndicat a appelé les services du ministère de la Justice et tous les acteurs du secteur des médias à respecter la loi et à faire cesser la diffamation et à porter atteinte à l’honneur et à la considération des juges suspendus temporairement.
« C’est avec beaucoup d’étonnement et de regret que nous avons pris connaissance du communiqué du 14 août dernier du ministère de la Justice qui fait état de la suspension de deux magistrats et du limogeage d’un procureur de la République, conformément aux articles 65 et 26 de la loi organique numéro 04-11 du 6 septembre 2004, portant statut de la magistrature, une loi comportant des anomalies », le syndicat a expliqué dans un communiqué que, « dans le paragraphe 2 de l’article 65 qui interdit clairement que la suspension fasse l’objet d’une publicité, et ce, conformément au principe de la présomption d’innocence universellement consacré, et dont l’objet est de protéger la réputation et la place de l’autorité judiciaire de tout ce qui peut altérer la confiance du citoyen en elle ».
Par ailleurs, le syndicat a précisé, qu’il « est mal à propos de justifier la suspension d’un procureur en se basant sur l’article 26 de la loi organique dont il est question », en mentionnant que « Cet article confère au ministre de la Justice, si l’intérêt public le commande, de muter les magistrats, de les nommer à d’autres postes tout en tenant informé le Conseil national de la magistrature, mais, il ne permet pas du tout au ministre de la Justice de mettre fin aux fonctions des magistrats ».
Le syndicat a précisé que « conformément aux articles 68, 84 et 86 de la loi organique des magistrats, le limogeage des magistrats est de la seule compétence du Conseil supérieur de la magistrature ». Le SNM a demandé, selon, le communiqué, « au ministre de la Justice et les médias à respecter la loi et à mettre fin à la publicité et à l’atteinte à l’honneur des magistrats suspendus ». Il a également avertit qu’il « n’acceptera pas d’être lui-même victime d’une violation de la loi qu’il veille à protéger en tant que représentant légitime de l’autorité judiciaire ».
En outre, le syndicat a insisté sur le fait que cette « clarification ne veut aucunement dire qu’il est contre la lutte contre la corruption ».
Bien au contraire : « Nous appelons, tout comme le font d’autres pans de la société algérienne, qui se sont révoltés contre la corruption et les corrompus, à purifier tous les secteurs de ceux qui sont impliqués dans les affaires de corruption, sans exclure les magistrats. Mais le syndicat veille à ce que cela se fasse dans le respect des lois de la République et de la présomption d’innocence, loin de toute publicité et atteinte à la réputation des institutions », a-t-il expliqué.