La Sonatrach et la société portugaise GALP ont signé un accord portant sur la fourniture de 2,5 milliards de mètres cubes de gaz naturel par an au marché portugais, prolongeant ainsi les accords en vigueur depuis 25 ans, a annoncé mardi un communiqué de La compagnie nationale algérienne des hydrocarbures (Sonatrach).
Par le biais de ces accords, Sonatrach et GALP « prolongent leur partenariat historique de 10 ans », ajoute le communiqué, ajoutant que, depuis 1994, les deux sociétés se sont engagées dans la vente et l’achat de gaz naturel algérien. « Ces accords renforcent la position de Sonatrach en tant que fournisseur majeur de la péninsule ibérique », a déclaré la source.
Il convient de rappeler que l’exportation de gaz algérien est soumise à plusieurs mesures, telles que l’ajustement de ses ventes à long terme par des contrats de fourniture, et que le processus est soumis à des mesures réglementaires « strictes » et à un double dédouanement. Selon un mémorandum préparé par Sonatrach sur les exportations de gaz, le total des ventes de gaz à long terme est régi par les contrats de fourniture, lesquels sont également soumis au principe « Take Or Pay », ce qui signifie que l’acheteur doit recevoir la quantité souscrite et la payer même si elle n’est pas reçue.
Ces contrats et avenants font l’objet de procédures d’approbation, lesquelles nécessitent l’approbation des organes sociaux de la société (le conseil d’administration de Sonatrach) et l’approbation des autorités compétentes, placées sous la direction du ministère de l’Énergie. En outre, toutes les exportations de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié sont soumises à un cadre réglementaire strict, qui fait l’objet d’une double déclaration en douane, la première émise par la Sonatrach au niveau des douanes algériennes et l’autre par le client au niveau des douanes du pays de destination. Selon la même source, la déclaration en douane comprend le fichier d’exportation envoyé par la Sonatrach à la douane algérienne avec des informations concernant le client, le prix, la quantité, la date de livraison, transport par pétrolier ou pipeline ainsi que le règlement de la facture.