Grâce présidentielle en faveur de 5037 prisonniers

Un décret présidentiel de grâce a été signé ce mercredi 1er avril par le président de république Abdelmajid Tebboune au profit d’un groupe de 5037 prisonniers, a rapporté aujourd’hui l’agence officielle , citant un communiqué de la présidence de la république .
« Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé, mercredi 01 avril 2020, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit de 5037 détenues », précise la note de la présidence , soulignant que « Les mesures de grâce concernent les individus non détenus condamnés définitivement dont il ne reste de leur peine que douze (12) mois ou moins à purger, ainsi que ceux dont il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois ou moins à purger ».
Selon le décret présidentiel ,la mesure présidentielle annonce également «une réduction partielle de 18 mois de la peine si le restant à purger est supérieur à 18 mois et égale à 20 ans au moins », précisant que « la réduction totale et partielle de la peine est portée à vingt-quatre (24) mois pour les détenus, condamnés définitivement, dont l’âge est égal ou dépasse 60 ans à la date de la signature du décret ».
D’après le même communiqué , ces mesures de grâce excluent « les personnes condamnés par les autorités judiciaires militaires, les personnes reconnues coupables de terrorisme , de trahison et d’espionnage , de meurtre , d’empoisonnement, de drogue , de crimes, de viol , et de délits d’une acte de honte, de détournement de deniers publics, et de tous les crimes de corruption prévus par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux ».