Projet de loi contre les crimes d’enlèvements : les peines allant jusqu’à la perpétuité et la peine de mort

Le nouveau projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement prévoit une série de mesures sévères, à leur tête la perpétuité ou la peine de mort pour les auteurs d’enlèvement d’enfants, a annoncé hier dimanche le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, lors de son passage sur le journal de 22h de la télévision publique.
Invité au journal 22h de l’ENTV, le ministre de la justice a souligné que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre l’enlèvement, adopté par le Conseil des ministres lors de sa dernière réunion, prévoit des peines allant jusqu’à la prison à perpétuité et à la peine de mort, qui sont actuellement énoncées par code pénal actuel, dans ses articles 291, 292, 293 et 294.
Selon Zaghmati, le projet de loi « apporte une approche globale à travers deux volets, l’un préventif et l’autre répressif avec des peines sévères ». Concernant les mesures « répressives », M. Zeghmati a relevé le caractère « pénal » de toutes les peines prévues, allant de 10 et 15 ans d’emprisonnement dans le cas où la victime est libérée dans les dix jours, au lieu d’un (1) mois actuellement dans la loi en vigueur, et ce, à condition que la personne kidnappée soit majeure et qu’elle n’ait subi aucune forme de violence ou de maltraitance ».
Dans le cas de la prise de la victime en otage ou de recours à la violence lors de son enlèvement, la peine variera entre 15 et 20 ans, a déclaré Zeghmati en précisant que la peine pourra aller jusqu’à la perpétuité, si la victime a subi un préjudice où un handicap permanent ou aura été prise en otage pour demander une rançon ».
Dans le cas où l’enlèvement a pour conséquence le décès de la victime, le criminel risque la peine capitale, et ce, si la personne kidnappée est majeure, a fait savoir le ministre, en ajoutant que “le projet de loi différencie entre le kidnapping des enfants et des personnes majeures”,
Par ailleurs, et pour ce qui est de l’enlèvement d’un enfant, le projet de loi a prévu deux sanctions, la perpétuité ou la peine de mort, affirme Belkacem Zeghmati, tout en précisant que les auteurs de ces crimes « ne pourront bénéficier de procédures de permis de sortie, de semi-liberté, de placement extérieur ou de libération conditionnelle , ils devront purger la totalité de la peine en environnement clos ».
Il est à noter que les nouvelles dispositions apportées dans ce projet de loi interviennent alors que le débat sur la peine de mort, suspendue depuis 1993 en Algérie, est relancé.