La cour de M’sila : Sept individus placés en détention provisoire pour fraude électorale

La cour de M’Sila a ordonné le placement en détention provisoire de sept individus hier jeudi 17 juin, pour leur implication dans une affaire de fraude électorale lors de la tenue des élections législatives du 12 juin dernier dans la wilaya de M’sila, a annoncé dans un communiqué le parquet général près la cour de M’sila.
Selon le document du parquet, il s’agit du responsable du centre de vote de la wilaya, de son adjoint, un secrétaire dans un bureau de vote, un chef de bureau, un deuxième adjoint, un secrétaire adjoint dans un bureau de vote et une personne en charge du dépouillement des bulletins dans un bureau de vote,
Le palais de justice de cette wilaya a affirmé que les mis en cause ont comparu devant le procureur de la République près le tribunal de Bousaada dans la même wilaya qui a décidé de leur comparution immédiate.
Les seps détenus sont poursuivis par la justice pour « gonflage et dénaturation des procès-verbaux et des bulletins des électeurs, perturbation du fonctionnement du bureau de vote, et atteinte à l’exercice du droit de vote et à la liberté conformément aux articles 286 et 295 de la loi organique relative au code électoral ».informe la même source .
Le parquet général révèle que ces arrestations ont été opérées suite à une plainte déposée le 13 juin 2021 près la cour de M’sila par la délégation locale de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) faisant état de fraudes dans le bureau vote numéro 19, centre de vote Djebel Thamer, dans la commune de Maarif.
Pour rappel, le ministre de la justice, dans le cadre de la préparation aux élections législatives du 12 juin dernier, avait annoncé que toute personne qui allait essayer de porter atteinte au bon déroulement de vote ou de semer le trouble pendant l’opération électorale s’exposera à des sanctions qui pourraient s’exprimer par des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans, notamment pour les actes de destruction ou d’enlèvement d’urnes, d’atteinte au déroulement de scrutin et troubles aux opérations de vote ».