Ministère de la Justice : Près de 8.034 hectares de terrains récupérés

Au total 8.034 hectares de terrains attribués à des opérateurs économiques ont été récupérés à la suite des jugements prononcés par les tribunaux administratifs, a fait savoir le ministère de la Justice dans un communiqué rendu public hier samedi 19 juin.
« Vu les requêtes soulevées par le ministère des Finances portant annulation des actes de concession en raison de la violation par leurs titulaires de leurs engagements contractuels, les tribunaux administratifs ont rendu, en mai dernier et juin courant, 85 jugements portant récupération d’une superficie globale de 6040 hectares (plus de 60 millions de mètres carrés), portant le total des terres récupérées à 8034 hectares (plus de 80 millions de mètres carrés) », précise le ministère de la Justice.
Selon le département de Belkacem Zeghmati , la récupération de ces assiettes foncières a fait suite à des plaintes déposées par le ministère des Finances.
Les raisons légales de l’annulation des actes de concession se résument essentiellement en « la non réalisation des travaux après une durée légale et le non recours à des procédures administratives pour les entamer ou renoncer au droit de concession au bénéfice d’autrui », souligne encore le document du ministère de la Justice.