Nouvelle grâce présidentielle au profit de 60 détenus incarcérés pour tricherie au BAC

Le président de la république Abdelmadjid Tebboune a décrété ce mardi 13 juillet une grâce présidentielle de clémence en faveur des détenus incarcérés pour avoir commis des actes de la fraude et triche lors des épreuves de baccalauréat 2021, a annoncé aujourd’hui le ministère de la Justice dans un communiqué rendu public sur sa page facebook.
« A l’occasion de la fête de Aïd El Adha 2021, le ministère de la Justice informe l’opinion publique que le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a décrété des mesures d’élargissement aux profits des jeunes détenus pour des faits liés à la triche aux épreuves du BAC session 2021″,a précisé le ministère de la justice.
Selon le même document , les autorités judiciaires compétentes commenceront à prendre les mesures appropriées afin de libérer une soixantaine (60) de personnes, pour rejoindre leurs proches et familles avant la fin de cette semaine“.
Pas mois de 67 personnes on été poursuivies depuis les épreuves du Baccalauréat le 20 juin dernier, 28 d’entres aux ont été emprisonnées pour des faits liés à la fraude et la diffusion des sujet de l’examen officiel “par les moyens de communication à distance“.
Le département de Belkacem Zeghamti avait indiqué que“62 personnes sont poursuivies dont 26 placées en détention et 07 autres ont été placés sous contrôle judiciaire, dans le cadre de la lutte contre la tricherie aux examens du BAC”.
Le ministère de la justice a souligné que ces peines, ont été prononcées au niveau des instances judiciaires des wilayas de Boumerdes, mila, Batna, Ghardaia, Tlemcen, Sétif, Béjaia, Tebessa, El Oued, Tissemssilt, Jijel, Laghouat, Illizi, M’sila, Chlef, Djelfa et Blida.
Les mis en cause ont été condamnés pour le délit « de diffusion de sujets d’examens et de corrigés types du BAC par le biais de moyens de communication à distance et détectés et signalés pour la majorité par l’Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication ».
Selon l’article 253 bis 6 du code pénal ,des peines allant d’un an à trois ans et des amendes de 100 000 DA à 300 000 DA, sont appliquées contre toute personne qui diffuse ou divulgue, avant ou pendant les examens et concours, les questions et ou corrigés des sujets d’examen finaux d’enseignement primaire, moyen, secondaire, supérieur ou de la formation et de l’enseignement professionnels ainsi que des concours professionnels nationaux.