Terres de l’Etat: Jusqu’à 20 ans de prison pour mauvaises exploitations ou détournement

Le gouvernement vient d’examiner hier mercredi 23 novembre, lors de sa réunion hebdomadaire présidée par le Premier ministre Aïmen Benabderrahmane, un avant-projet de loi visant à préserver les terres relevant du domaine de l’Etat de toutes mauvaises exploitations ou détournement, a fait savoir le premier ministère dans un communiqué qui a sanctionné les travaux de la réunion.
Le texte, présenté par le ministre de la Justice et garde des sceaux, qui a été initié sur les instructions du président de la République « prévoit un nouveau dispositif juridique devant permettre de lutter efficacement contre les constructions illicites, réalisées sur les terres de l’État, de renforcer la responsabilité de leurs gestionnaires et d’assurer une exploitation optimale des terres de l’État », a précisé le gouvernement .
A travers le même communiqué, les services du premier ministre ont indiqué que cet avant-projet « consacre également un cadre juridique interdisant et sanctionnant sévèrement, par des peines allant jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle et deux millions de dinars d’amende, toute voie de fait ou agissement sur les terres de l’État, entraînant la détérioration de leur valeur ou toute modification de leur statut ou vocation ».
Selon le premier ministère, le texte sera présenté pour examen lors d’un prochain conseil des ministres, indique le gouvernement.
Par ailleurs, la réunion de l’Exécutif a examiné deux avant-projets de lois relatives l’une aux organisations syndicales et l’autre aux conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève, présenté par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
Il est utile de rappeler que le président de la République a annoncé au mois d’août dernier lors d’une rencontre avec l’un des représentants des médias nationaux «la préparation en cours d’une nouvelle loi punissant sévèrement ceux qui s’emparent des terres domaniales». «Nous regrettons de voir des gens, avec la complicité de certains responsables, occuper les terrains sur lesquels étaient érigés des bidonvilles que nous avons démolis et dont les propriétaires ont été dans des logements décents», a t- il déclaré, affirmant qu’«une loi qui prévoit une punition sévère contre ceux qui s’emparent illégalement des terres domaniales, verra très bientôt le jour».