Conseil de la nation : Adoption du projet de loi organique sur l’information

Présenté il y a trois jours par le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, les membres de la chambre haute du parlement ont adopté ce jeudi 13 avril 2023, le projet de loi organique sur l’information.
En effet, ce projet a été voté lors d’une séance plénière présidée par par M. Salah Goudjil, président du Conseil de la nation en présence du ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani.
Les sénateurs qui ont adopté le projet à la majorité, ont rejeté l’article 22 concernant l’accréditation des journalistes étrangers. L’article 22 du projet de texte édicte : « le journaliste, exerçant en Algérie pour le compte d’un média de droit étranger, doit détenir préalablement une accréditation. Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire ».
La nouvelle loi relative à l’information comporte plusieurs dispositions relatives à la presse écrite et électronique. Elle vise à simplifier la création de médias, contrairement au système d’accréditation qui était en vigueur jusqu’alors.
Ce texte propose «la création d’un conseil supérieur d’éthique professionnelle, auquel sera confiée la responsabilité de la régulation, l’intervention et l’élaboration d’une charte permettant l’adoption d’une pratique journalistique responsable et la contribution à la promotion de l’autorégulation».
De même, cette loi consacre la création de l’Autorité de régulation de la presse écrite et électronique. Il s’agit d’un organisme public indépendant sur le plan financier qui aura pour mission de régir l’activité de la presse écrite et électronique.
Parmi les principales dispositions du texte figure notamment une interdiction aux médias algériens de bénéficier de tout « financement » ou « aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère » sous peine de « sanctions pénales prévues par la loi ». Une amende pouvant aller jusqu’à près de 14 000 euros est également prévue.
La loi organique relative à l’information contient plusieurs autres dispositions qui ont pour objectif de garantir un climat de travail sain aux journalistes mais aussi à éloigner les détenteurs de « l’argent sale » de la corporation.