Le Sénateur Chaid Hamoud renonce à son immunité parlementaire

Le Sénateur Hamoud Chaid vient de renoncer officiellement ce lundi 9 septembre à son immunité parlementaire, pour se mettre à la disposition de la justice, selon un communiqué du conseil de la nation, rendu public ce lundi.
Convoqué par la commission des affaires juridiques de la Chambre haute du Parlement, le Sénateur Hamoud Chaid a préféré renoncer volontairement à son immunité parlementaire et faire éviter au Sénat d’entamer une procédure par scrutin à bulletins secrets.
Le même communiqué souligne que cette déclaration intervient en vertu des dispositions de l’article 127 de la Constitution et l’article 124 (alinéa 2) du Règlement intérieur du Conseil de la nation,
D’un autre côté, le SG du FLN Mohamed Djemaï a déposé, devant le bureau de l’APN une demande de levée d’immunité parlementaire volontaire. Concernant son poste de secrétaire général, Djemai a indiqué que « la décision sera prise de façon collective par le Bureau politique»
Pour rappel, le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a demandé au Conseil de la Nation (Sénat), jeudi dernier d’activer les procédures relatives à la levée de l’immunité parlementaire de deux sénateurs à savoir Hamoud Chaid et trois députés dont Mohamed Djemaï, Secrétaire général du parti du Front de libération nationale, afin de « permettre à la justice d’exercer ses missions constitutionnelles ».