Présenté aujourd’hui 4 décembre devant tribunal de Sidi M’hamed à Alger pour son procès, l’ancien premier ministre et l’un des principaux accusés dans les affaires de corruption, a réclamé l’application de l’article 177 de la constitution algérienne.
Le texte de l’article en question stipule qu’ « il est institué une Haute Cour de l’Etat pour connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du Président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l’exercice de leur fonction ».
« La composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de l’Etat, ainsi que les procédures applicables, sont fixés par une loi organique », souligne le même article
Le tribunal de Sidi M’hamed a ouvert ce mercredi, le procès d’anciens responsables et d’hommes d’affaires accusés dans des affaires de corruption dont les deux anciens ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal. Ce procès prévu initialement, lundi, a été reporté, vu que « les conditions nécessaires au procès n’étaient pas réunies », selon le collectif de défense des prévenus.
Rappelons que ces anciens ministres et hommes d’affaires sont poursuivis pour « dilapidation de deniers publics, abus de fonction et octroi d’indus avantages à autrui » lors de passation d’un marché en violation des dispositions législatives et règlementaires notamment dans l’affaire relative au montage de véhicules.
