Le chef d’Etat Abdelmadjid Tebboune a décrété ce jeudi 6février, une seconde grâce présidentielle pour plus de 6294 condamnés définitivement et dont la peine qui reste à purger est de 18 mois ou moins, annonce aujourd’hui un communiqué de la présidence de la République, rapporté par la télévision publique ENTV .
« Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé ,jeudi 06 février 2020, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d’un deuxième groupe de détenus, condamnés définitivement (6294 détenus), dont il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois ou moins à purger », détaille le communiqué .
Cette grâce ne touchera pas les personnes condamnées pour des crimes de terrorisme, trahison, espionnage, meurtre, trafic de drogue, fuite, de destruction de biens, d’empoisonnement, de délits, de délits, avec ou sans violence, contre un mineur, viol, gaspillage intentionnel, détournement de fonds publics et, en général, tous les délits de corruption stipulés dans Loi 06-01 sur la prévention et la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, la contrefaçon de crédit, la contrebande et les infractions liées à la législation et à la réglementation concernant les échanges et les mouvements de capitaux.
Le nombre total de prisonniers graciés en vertu des décrets présidentiels actuels et précédents du 1er février, est de 9765 personnes, souligne la même source .
A rappeler que le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, le 1er Février un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d’un premier groupe de détenus et non détenus au nombre de 3471 prisonniers, ayant été condamnés de manière définitive à une peine égale ou inférieure à six mois.
