Kamel Chikhi, dit « El Boucher » a été condamné en appel hier lundi 21 juin par la cour de Tipasa à une peine de 4 ans de prison ferme dans l’affaire liée à un transfert de propriété d’une assiette foncière.
La même juridiction a également confirmé le verdict de deux ans de prison ferme prononcé en première instance contre le chef de service chargé de l’enregistrement aux impôts auprès de le direction impôts.
Pour précision, le notaire qui a bénéficié de la relaxe en première instance, a été condamné en appel à deux ans de prison ferme, alors que le troisième prévenu impliqué dans la même affaire, à savoir le responsable de l’inspection des enregistrements au niveau de la direction des impôts à Tipasa, a écopé de deux ans de prison, dont une année avec sursis.
Quant à la quatrième accusée dans cette affaire « a.b. a », inspectrice centrale et cheffe de bureau de même service les impôts, elle a été acquittée dans les accusations d’octroi de privilège et de rédactions d’impôts, alors qu’elle avait été condamnée à une année d’emprisonnement avec sursis en première instance.
Le parquet général près la cour de Tipassa avait requis le 14 juin dernier le durcissement de la peine contre Kamel Chikhi et les trois autres accusés.
Il convient de rappeler que cette affaire concerne un transfert de propriété d’une assiette foncière située à Aïn Benian, appartenant à Kamel Chikhi, à l’actif d’une entreprise spécialisée dans la promotion immobilière, dont il est le gérant. La transaction s’est conclue chez un notaire à Tipasa en 2016. Il s’est avéré que le dossier a bénéficié d’exonération et d’abattements d’impôts et de taxes sans autorisation légale. Ce qui a engendré un préjudice évalué à 15 millions de dinars.