Tribunal de Barika : 12 de prison ferme contre deux personnes pour « délit de spéculation illégale »

Deux spéculateur ont été condamnés à 12 ans de prison ferme par le Parquet du tribunal de Barika de la wilaya de Batna, pour des faits de spéculation illicite sur des produits alimentaires de base, a fait savoir le parquet dans un communiqué rendu public hier mercredi 26 octobre 2022.
Le même tribunal a également prononcée à l’encontre des deux accusés une amende fixée à 3 millions de dinars pour chaque un.
Les deux mis en cause ont été poursuivis par la justice pour « spéculation sur l’huile de table et les dérivés de céréales et émission de fausses factures ».
Les deux accusés ont été jugés sur la base des articles 12 et 13 de la loi relative à la lutte et la répression de la spéculation illégale et les articles 24 et 37 du Code du commerce, a souligné la même juridiction.
La loi 21/15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite stipule l’application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ce type de crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion perpétuelle, si le crime est commis dans le cadre d’un groupe organisé », rappelle le représentant du ministère public.