Justice : Sept ans de prison ferme contre deux individus pour « délit de spéculation illégale »

Deux individus poursuivis dans une affaire de spéculation illicite ont été condamnés jeudi à sept ans de prison ferme par le tribunal de Boualem, dans la wilaya d’El Bayadh.
Cette annonce a été faite par le parquet de la république près tribunal de Boualem à travers un communiqué repris par l’agence officielle.
Le même tribunal a également prononcée à l’encontre des deux accusés une amende fixée à un million DA pour chaque un, informe le même parquet .
Par le biais du même document, la même juridiction a révélé que dans le cadre de la lutte contre le phénomène de la spéculation illicite touchant des produits alimentaires de large consommation, les services de sécurité ont saisi 415 sacs de farine subventionnée par l’Etat d’un poids total de 193 quintaux.
Les deux accusés ont été jugés sur la base des articles 12 et 13 de la loi relative à la lutte et la répression de la spéculation illégale et les articles 24 et 37 du Code du commerce.
Il est à souligner que la loi 21/15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite stipule l’application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ce type de crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion perpétuelle, si le crime est commis dans le cadre d’un groupe organisé .