Batna : Trois spéculateurs condamnés à de lourdes peines de prison pour « délit de spéculation illégale »

Le Parquet du tribunal de Barika de la wilaya de Batna, a condamné trois spéculateurs à de lourdes peines pour des faits de spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation. C’est ce qu’a rapporté la radio régionale de Batna.
Le premier spéculateur s‘est vu condamné à une peine de 10 ans de prison ferme et 2 millions da d’amende. Quant au deuxième accusé, il a été condamné à 100 mille da pour activité sans possession d’un local.
Le même tribunal a prononcé une lourde peine de 20 ans de prison ferme et 10 millions da d’amende avec confiscation de produits saisis contre le troisième accusé.
Les trois mis en cause ont été poursuivis par la justice pour « revente de produits dans leur état d’origine en usant de fausses factures et d’activité sans possession d’un local ».
Les accusés ont été jugés sur la base des articles 12 et 13 de la loi relative à la lutte et la répression de la spéculation illégale et les articles 24 et 37 du Code du commerce.
Il est à souligner que la loi 21/15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite stipule l’application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ce type de crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion perpétuelle, si le crime est commis dans le cadre d’un groupe organisé.