Spéculation illicite : le tribunal d’Ain El Beïda condamne un spéculateur à sept ans de prison ferme et une amende d’un million de DA

Dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de spéculation illégale, le tribunal de Ain El Beïda (Oum El Bouaghi) a condamné une personne impliquée dans une affaire de stockage de biens de consommation à une peine de 7 ans de prison ferme, a fait savoir le parquet dans un communiqué rendu public hier dimanche 4 décembre 2022.
Le procureur de la République de cette instance judiciaire a prononcé à son encontre une amende fixée à 1 millions de dinars, ainsi que la saisie de la marchandise.
Le mis en cause a été également « interdit de l’activité du commerce pendant cinq ans ».
L’accusé est jugé sur la base des articles 12 et 13 de la loi relative à la lutte et la répression de la spéculation illégale et les articles 24 et 37 du Code du commerce.
La loi 21/15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite stipule l’application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ce type de crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion perpétuelle, si le crime est commis dans le cadre d’un groupe organisé, rappelle la même source judiciaire.
Les autorités judiciaires à travers le pays ont enregistré des poursuites judiciaires à l’encontre d’une centaine individus pour des actes de spéculation illicite. En effet, des peines allant de 7 à 20 ans de prison ferme ont été prononcées à l’encontre de 76 d’entre eux, en octobre dernier, assorties d’amendes allant d’un (1) million à dix (10) millions de DA, dans plusieurs tribunaux relevant des Cours de justice suivantes: Batna, El Oued, Blida, Tizi Ouzou, Oran, Tipaza, Bouira, Tamanrasset, Tébessa, M’sila, Mascara, Ouargla, Boumerdès, Tissemsilt, Mila et Chlef.
Il est à noter que les services de contrôle et de répression de la fraude relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont recensé plus de 171.000 infractions durant les dix premiers mois de 2022.