Spéculation illicite : Le tribunal de Saïda condamne cinq spéculateurs à sept ans de prison ferme et une amende de 2 millions DA

Dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de spéculation illégale, le tribunal de Saïda a condamné, jeudi 22 décembre 2022, cinq individus impliqués dans une affaire de stockage de biens de consommation à une peine de sept ans de prison ferme pour spéculation illégale sur le lait, a fait savoir le parquet dans un communiqué rendu public hier jeudi 22 décembre 2022.
Le procureur de la République de cette instance judiciaire a prononcé l’encontre des accusés une amende fixée à 2 millions de dinars avec mise en dépôt en séance et délivrance d’un mandat d’arrêt ».
« Ces individus sont poursuivis selon les procédures de comparution immédiate pour spéculation illégale sur des produits alimentaires de large consommation », a souligné la dite institution judiciaire.
Les accusés ont été jugés sur la base des articles 12 et 13 de la loi relative à la lutte et la répression de la spéculation illégale et les articles 24 et 37 du Code du commerce.
Il est à souligner que la loi 21/15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite stipule l’application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ce type de crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion perpétuelle, si le crime est commis dans le cadre d’un groupe organisé,rappelle la même source judiciaire.