Fête de l’Aid El-Fitr : 8985 détenus concernés par une grâce présidentielle

A l’occasion de la fête de l’Aid El-Fitr , le président de la république Abdelmadjid Tebboune a décidé d’accorder une grâce présidentielle au profit de 8 985 personnes emprisonnées.
Le président Abdelmadjid Tebboune a signé dimanche dernier un décret présidentiel comprenant des procédures de grâce à l’occasion de l’Aïd Al-Fitr, en faveur de 8985 détenus condamnés définitivement, a fait savoir la présidence de la République dans un communiqué rendu public mercredi 19 avril 2023.
Cette grâce concerne des personnes incarcérées et non incarcérées définitivement condamnées et dont la peine ou le reste de leur peine est égale ou inférieure à 12 mois, et elle est portée à 18 mois pour les personnes définitivement condamnées et dont l’âge est supérieur ou égal à 65 ans, les mineurs, les femmes enceintes et les mères d’enfants de moins de trois ans, a souligné le document de la présidence.
Le décret a exclu les personnes détenues concernées par les dispositions de l’ordonnance portant exécution de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, les crimes de terrorisme et de sabotage, les crimes de trahison, d’espionnage, d’assassinat, de fuite et de formation d’association de malfaiteurs, le trafic de drogue et de stupéfiants, les crimes de corruption et leur répression, les crimes de détournement et de mouvement des fonds, les délits et les crimes de détournement, de vol et de destruction intentionnelle de fonds publics, la corruption, l’abus de pouvoir et la conclusion de contrats publics contraires à la législation et à la réglementation, le blanchiment d’argent, le crime de parricide.
Les personnes condamnées pour homicide volontaire, meurtre d’ascendants, meurtre d’un nouveau-né, coups et blessures intentionnels entraînant la mort ou une incapacité permanente, homicide involontaire, enlèvement, détention, acte indécent avec ou sans violence sur un mineur, et viol ne sont pas également concernées par la grâce présidentielle.
La grâce a exclu également les personnes condamnées pour insulte sur les réseaux sociaux et les crimes relatifs à la discrimination et le discours de haine, les crimes d’attaques et de complots contre l’autorité de l’Etat, ses institutions, ses fonctionnaires, et contre l’intégrité territoriale du pays.
Le décret a également exclu les crimes de rassemblement armé et d’incitation à la violence, les crimes liés à l’humiliation et aux agressions contre les établissements de santé et leurs utilisateurs, les délits et les crimes de manipulation illégale des prix, de fraude dans la vente de marchandises et de falsification des denrées alimentaires et médicales.
La grâce ne concerne pas les personnes condamnées pour les délits et crimes de spéculation illicite, fraude dans la vente de marchandises, de produits alimentaires et médicaux, les délits et crimes de faux et usage de faux, l’usurpation de fonctions, de noms et prénoms, la mise à feu volontaire d’argent, et les délits d’atteinte au système de traitement automatique de données ciblant la défense nationale, les organismes et institutions de droit public ».