Dans un communiqué rendu public ce dimanche, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire appelle les citoyens ayant importé des véhicules de moins de trois ans à se présenter sans tarder aux services d’immatriculation de leurs communes respectives. Objectif : obtenir la carte grise, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 23-74 du 20 février 2023, qui régit le dédouanement et le contrôle de conformité des véhicules d’occasion acquis par les particuliers résidents.
À compter du 12 mai 2025, les propriétaires de véhicules dédouanés entre la publication du décret et le 31 décembre 2024 devront entamer les démarches. Pour ceux ayant dédouané leurs véhicules à partir du 1er janvier 2025, l’opération débutera le 22 juin 2025. Les concernés sont priés de constituer un dossier comprenant : l’original du certificat d’immatriculation étranger ou document équivalent, l’original du certificat de dédouanement (modèle 846) délivré par les Douanes, la déclaration en douane, le procès-verbal de conformité émis par le service des mines compétent, une copie de la facture ou du contrat de vente, une carte de résidence pour les citoyens algériens, ainsi que le timbre fiscal requis.
Le ministère insiste sur la nécessité de présenter la carte nationale d’identité biométrique électronique pour permettre l’extraction automatique des données. Le formulaire de demande d’immatriculation, quant à lui, sera généré par le système informatique du fichier national des véhicules. Les résidents étrangers devront joindre à leur dossier une copie du passeport en cours de validité, un acte de naissance et un justificatif de résidence délivré par la Sûreté nationale, ou, à défaut, une copie de la carte de résident étranger.
