Nouvelles dispositions pour l’immatriculation, les permis de conduire et les motocycles

Le gouvernement a procédé à d’importantes révisions des règles de la circulation routière par un décret exécutif publié au Journal officiel n°43, introduisant de nouvelles mesures touchant divers aspects. Signé par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, le décret exécutif n°25-169 du 22 juin 2025 modifie et complète le décret n°04-381 du 28 novembre 2004, mettant à jour les dispositions relatives à la mise en circulation, la revente et l’immatriculation des véhicules, ainsi que la classification des permis de conduire.
Les motocycles et cyclomoteurs sont désormais soumis à de nouvelles règles générales de circulation. Le décret instaure des dispositions spécifiques pour ces véhicules, qui doivent passer un contrôle de conformité par l’administration des mines et être immatriculés selon les mêmes modalités que les véhicules automobiles. De plus, tout engin d’une puissance maximale nette supérieure à 73,6 kilowatts devra être équipé d’un système de freinage antiblocage (ABS).
Pour les véhicules ou remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 500 kg et mis en circulation pour la première fois, les propriétaires doivent soumettre une demande d’immatriculation avec un dossier complet au wali de leur wilaya de résidence. En cas d’achat chez un concessionnaire ou constructeur agréé, cette demande doit inclure un récépissé de déclaration de mise en circulation provisoire. Le décret stipule également qu’en cas de revente ou de modification des informations de la carte d’immatriculation (nouveau nom officiel de la « carte grise »), une nouvelle demande doit être adressée au wali.
En cas de vente d’un véhicule déjà immatriculé, l’ancien propriétaire doit informer immédiatement le wali de sa wilaya de résidence en fournissant une déclaration avec l’identité et le domicile de l’acquéreur. Ces mesures visent à mieux réguler les transactions et à améliorer la traçabilité des véhicules.
Le décret révise également la classification des permis de conduire et leurs conditions de validité, avec une distinction plus précise pour les deux-roues via les catégories A1 et A, selon la cylindrée (50 à 125 cm³). Les catégories B et B(E) concernent les conducteurs de véhicules automobiles d’un PTAC n’excédant pas 3.500 kg, y compris ceux conduits par des personnes en situation de handicap.
La validité des permis de conduire et leur classification ont été précisées, notamment pour les catégories A1 et A (motocycles de 50 à 125 cm³), ainsi que B et B(E) pour les véhicules automobiles d’un PTAC inférieur ou égal à 3.500 kg, incluant les véhicules adaptés pour les personnes atteintes d’un handicap.
Enfin, une nouveauté concerne la conduite de véhicules destinés au transport de marchandises ou de matières dangereuses, qui nécessitera un brevet professionnel en complément des permis des catégories B, B(E), C1, C1(E), C, C(E), D et D(E). Selon le décret, ce brevet est obligatoire pour les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses (catégories B et B(E)) ainsi que pour ceux des catégories C1, C1(E), C, C(E) (transport de marchandises) et D, D(E) (transport de personnes).