Dans l’état du dictateur Gaid Salah, le juge d’instruction près le tribunal de Rouiba a ordonné que le Dr Ahmed Benmohamed soit placé sous contrôle judiciaire après sa comparution pour les chefs d’inculpation « d’atteinte au moral de l’armée, diffusion de publications de nature à porter atteinte à l’unité nationale et outrage à corps constitués ».
En ce qui concerne le contrôle judiciaire auquel il est soumis :
1/ – Il est astreint à ne pas quitter les limites territoriales de la commune de Bordj El-Bahri, avec obligation de résidence permanente le vendredi et le mardi, sauf avec permission dans des cas extrêmes.
2/- Benmohamed est également astreint à remettre son passeport en le déposant auprès du secrétariat de la cour.
3/- s’abstenir de rencontrer la presse ou toute personne liée aux manifestations et l’obligation de signature une fois par jour.
Par ailleurs, le général et le chef de l’état major de l’APN, Gaid Salah a annoncé que les élections présidentielles se dérouleraient comme prévu le 12 décembre. Gaid Salah a renouvelé sa menace contre tous les citoyens honorables du pays et contre quiconque tente d’affaiblir le moral de l’armée et seront sanctionnés par la prison ou la punition par la stricte application de la loi !!!
Il a également souligné que la justice se chargera des affaires de ceux qui ont porté atteinte à l’emblème national car le drapeau national est le symbole de la souveraineté nationale.