A l’occasion du 60e anniversaire de la fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, le président de la république Abdelmadjid Tebboune a décidé d’accorder une grâce présidentielle au profit de plusieurs catégories de prisonniers dont des détenus d’opinion.
A cet effet, le président a signé lundi 4 juillet cinq décrets présidentiels portant mesures de grâce pour plus 15 000 détenus de différentes catégories, a annoncé le palais d’el mouradia dans un communiqué rendu public en fin de journée du lundi 4 juillet 2022.
Les mesures de grâce concernent 14.914 détenus, condamnés définitivement pour des crimes de droit commun, et poursuivis dans des affaires pour, entre autres, recel d’objets volés, escroquerie, atteinte aux biens immobiliers et utilisation des médias sociaux à des fins subversives.
Les détenus concernés vont bénéficier d’une réduction de peine de 18 mois pour les détenus âgés de moins de 65 ans et de 24 mois pour ceux ayant dépassé cette limite d’âge. Ceux qui ne sont pas incarcérés bénéficieront également d’une réduction de peine de 24 mois.
Le président de la République a décidé également d’accorder des mesures de grâce exceptionnelles pour les détenus condamnés définitivement à la peine de mort. Quatorze détenus sont concernés par cette mesure exceptionnelle qui remplacera la peine de mort par une peine de prison d’une durée de 20 ans.
La deuxième catégorie, les condamnés définitivement à la réclusion criminelle à perpétuité dans des crimes de droit commun, au nombre de 27, bénéficient également d’un remplacement de cette peine par une peine d’emprisonnement de 20 ans et cela à l’exception de ceux qui ont été condamnés pour meurtre.
La troisième catégorie concerne les détenus atteints de maladies graves (cancer et d’insuffisance rénale). Ces détenus, au nombre de 40 condamnés définitivement, bénéficieront d’une remise de peine de deux ans (24 mois).
S ‘agissant de la quatrième catégorie, elle concerne les détenus, définitivement condamnés, qui ont réussi aux examens du BEM, de la formation professionnelle et du baccalauréat. Ces derniers vont bénéficier de cette grâce, puisque leur peine sera réduite de 24 mois.
La présidence de la république informe dans son document que le chef de l’Etat a aussi recommandé des mesures d’apaisement en faveur des « jeunes poursuivis pénalement et qui se trouvent en détention provisoire pour avoir commis des faits d’attroupement et des actes inhérents ».Cette décision devrait permettre la remise en liberté de dizaines de détenus d’opinion non encore jugés ou pas condamnés définitivement.
Au terme , et dans le cadre des mesures prises par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à travers des consultations avec les représentants des partis politiques et de la société civile, une loi spéciale est en cours d’élaboration au profit des condamnés définitifs, , et ce dans le cadre de la loi sur la Rahma et celle de la Concorde civile ». Ces deux dernières lois ont été pour rappel voté par referendum le 16 septembre 1999 dans le cadre de la réconciliation nationale lancée par l’ancien président Abdelaziz Bouteflika, rappelle la présidence.