Fraude au Bac : 21 personnes condamnées à des peines de prison au niveau national

Les efforts des pouvoirs publics en matière de lutte contre la triche aux épreuves du Baccalauréat des épreuves du baccalauréat qui se déroulent depuis le 11 juin 2023 travers le territoire national, se sont soldés, par le lancement de poursuites judiciaires à l’encontre 21 individus sont poursuivis pour des faits liés à la fraude, en utilisant des méthodes de communication à distance, dans plusieurs wilayas du pays.
Dans le cadre de la lutte contre les crimes portant atteinte à l’intégrité des examens et concours, le Procureur de la République près le tribunal de Dar El Beïda d’Alger a procédé aux poursuites judiciaires de deux individus pris en flagrant délit de fraude lors des épreuves d’examens de baccalauréat ».
Les mis en cause ont été déférés suivant la procédure de comparution immédiate, ont été condamnés à trois ans de prison ferme assortis d’une amende de 100 000 Da, informe un communiqué du même tribunal.
Le tribunal de Laghouat a condamné 8 prévenus à deux ans de prison et 200 000 DZD d’amende pour atteinte à l’intégrité des épreuves par publication et fuite à distance des sujets d’examen du baccalauréat, tout en plaçant une autre personne sous contrôle judiciaire.
D’autre part, deux personnes, A.A et A.N, présentés en comparution immédiate devant le tribunal de Tipaza pour délit de fuite de sujets ou de réponses, ont écopé des peines allant de 2 et 3 ans de prison et une amende de 200 000 dinars, avec confiscation des objets saisis.
Conformément à l’article 11 du code de procédure pénale, le tribunal de Tébessa vient de condamner à 18 mois de prison et une amende de 20 000 DZD deux personnes avec mandat de dépôt en audience après avoir été surprises en train de vendre des appareils Bluetooth via les réseaux sociaux dans le but de les utiliser à des fins de fraude aux examens.
Dans le même contexte, le parquet de Djelfa a prononcé un an de prison et 50 000 DA, avec leur mise en détention contre deux prévenus G.I et K.I, impliqués dans une affaire de fuite de sujets du BAC 2023.
Une même affaire est traitée par le tribunal de Khenchela, une étudiante universitaire, M.H, qui a publié le sujet de littérature arabe de la filière « lettre et philosophie » sur Facebook a été condamnée un an de prison, selon un communiqué du procureur dudit tribunal.
Enfin, le tribunal de Mostaganem, a condamné à un an de prison 3 personnes pour avoir publié des sujets et des réponses par des moyens de communication à distance.
Les faits attribués aux mis en cause, concernent « le délit de diffusion de sujets d’examens et de corrigés types du BAC par le biais de moyens de communication à distance » et ont été détectés et signalés pour la majorité par l’Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.