Projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme présenté à l’APN

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, dimanche, devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence de Kaouter Krikou, ministre des Relations avec le Parlement.
Lors de son intervention, le ministre a souligné que la lutte contre ces crimes nécessite une adaptation continue du cadre juridique pour le conformer aux normes internationales, notamment les 40 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Il a précisé que ce projet de loi, dans sa version révisée, répond aux directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné la mise en œuvre des recommandations du GAFI afin de lever ses réserves.
Le texte propose, entre autres, de confier à la Commission nationale d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive la mission d’identifier et d’évaluer ces risques en Algérie, et de transmettre les résultats aux autorités compétentes.
Les amendements proposés incluent l’application de mesures interdisant les activités des personnes et entités terroristes inscrites sur la liste nationale, ainsi que le gel ou la saisie de leurs fonds, avec une interdiction de toute transaction avec ces dernières, en complément des dispositions des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, a-t-il détaillé.
Le projet de loi prévoit également des mesures pour renforcer la détection des infractions par les officiers de police judiciaire et les juridictions, avec la possibilité de former des équipes d’enquête conjointes, permanentes ou temporaires, pour des investigations spécialisées, notamment financières, ou en collaboration avec des autorités étrangères.
En outre, le texte propose un durcissement des sanctions pour certains crimes, afin qu’elles soient proportionnelles à leur gravité, a-t-il ajouté.
Concernant la coopération internationale, le projet encourage les autorités compétentes à collaborer et à échanger des informations avec leurs homologues étrangers, de manière spontanée ou sur demande, conformément aux accords bilatéraux, multilatéraux et aux engagements internationaux de l’Algérie.
Après l’exposé du ministre, la séance plénière s’est poursuivie par un débat sur le projet de loi.