Le vendredi 27 juin 2025, la Cour suprême des États-Unis, dominée par une majorité conservatrice, a rendu une décision majeure en restreignant le pouvoir des juges fédéraux de bloquer, à l’échelle nationale, les décisions prises par l’exécutif qu’ils jugent illégales. Par un vote de six voix contre trois, la plus haute juridiction américaine a estimé que les injonctions à portée universelle émanant des tribunaux excédaient probablement les pouvoirs que le Congrès avait accordés aux tribunaux fédéraux.
Cette décision intervient dans un contexte particulièrement sensible, puisqu’elle concerne un décret présidentiel controversé signé par Donald Trump dès son entrée en fonction, visant à limiter le principe du droit du sol. En effet, ce décret interdit la délivrance de documents officiels de citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière ou temporaire, remettant en cause une tradition constitutionnelle vieille de plus de 150 ans, garantie par le 14e amendement.
En limitant la portée des injonctions judiciaires aux seules personnes directement impliquées dans les procédures, la Cour suprême donne raison à l’administration Trump, qui dénonçait une dérive où un seul juge pouvait, par une décision nationale, suspendre l’application d’une politique publique. Selon la juge conservatrice Amy Coney Barrett, qui a rédigé l’opinion majoritaire, « lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d’outrepasser lui aussi ses pouvoirs ». Ainsi, la Cour souhaite encadrer strictement les pouvoirs des juges pour éviter des décisions à effet universel, ce qui, selon elle, ne relève pas de leur compétence.
Toutefois, cette décision a suscité une vive opposition de la part des juges progressistes, notamment Sonia Sotomayor. Dans son avis dissident, elle dénonce un « encouragement donné au gouvernement pour contourner la Constitution », soulignant que cette nouvelle jurisprudence fragilise la protection des droits constitutionnels et risque d’installer un véritable « patchwork » juridique où les droits fondamentaux ne seront plus garantis de manière uniforme à travers le pays.
