Le ministre de la justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté hier mercredi 3 mars un avant-projet de loi, portant déchéance de la nationalité algérienne d’origine ou bien acquise qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale ,ainsi qu’a toute personne adhérente à une organisation terroriste , ont annoncé dans un communiqué les services du premier Ministre et rapporté par l’agence officielle.
Lors de le première réunion du nouveau gouvernement, présidé par le Premier ministre Abdelaziz Djerad au palais du gouvernement, à Alger, “le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne“, ont détaillé les services du Premier Ministère .
Selon le document sanctionnant la réunion, ce texte de loi prévoit « le mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors de territoire national, les actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».
De plus, la déchéance de la nationalité algérienne s’appliquerait à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie, révèle le premier ministère, tout affirmant que « ce dispositif concerne également toute personne qui collabore avec un État ennemi ».
«Les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours», souligne le gouvernement.