Cour d’Alger : Houda Feraoun et Kebbal Tayeb risquent 6 ans de prison ferme

Le procureur général près la cour d’Alger a réclamé ce jeudi 3 janvier une peine de six ans de prison ferme assortie d’une amende d’un (1) million de DA à l’encontre de l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Houda Imane Feraoun et de l’ancien directeur d’Algérie Télécom (AT), Kebbal Tayeb, dans le cadre de l’affaire de conclusion de deux marchés relatifs à la fibre optique, rapporte l’agence officielle APS.
La même juridiction a demandé une peine de 3 ans de prison ferme et une amende d’un (1) million de DA à l’encontre des membres de la Commission de négociation des marchés avec les deux sociétés « Huawei » et « ZTE », ainsi qu’une peine d’un (1) an de prison ferme et d’une amende de 500.000 DA à l’encontre des anciens cadres de l’entreprise AT impliqués dans la conclusion des deux marchés.
Pour les deux opérateurs « Huawei » et « ZTE », le procureur général a requis une amende de 4.000.000 DA chacun, avec interdiction aux deux sociétés de prendre part à tout marché public pour une durée de 5 ans,ainsiq que des peines complémentaires portant confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers, des comptes bancaires de l’ancienne ministre, de Kebbal Tayeb et d’anciens cadres d’AT.
Le procureur du même tribunal a souligné que ces deux marchés ont causé une perte financière au trésor public estimé à plus de 39 Mds de DA, ajoutant que le recours au gré à gré simple en vue de la conclusion des deux marchés à des sommes colossales est “une violation flagrante des lois”.
Selon les précisions de la même institution judiciaire, les deux opérateurs n’avaient réalisé que 370.000 lignes de fibres optiques sur un total de 1.100.000 lignes de fibre optique prévues dans les deux marchés.