Renforcement des sanctions contre les incendies de forêts en Algérie : une législation plus stricte pour protéger le patrimoine naturel

Le code pénal algérien durcit les sanctions contre les auteurs d’incendies de forêts, notamment durant la saison estivale, période critique pour ces catastrophes. Lors de son passage à l’émission « L’Invité du jour » sur la Chaîne III de la Radio Algérienne, Mohamed-Kamel Touidjini, procureur général adjoint près la Cour d’Alger, a détaillé les mesures juridiques visant à protéger le domaine forestier national.
Selon M. Touidjini, la loi 23-21, promulguée le 24 décembre 2023 par le président de la République, instaure un cadre juridique rigoureux pour la gestion, l’exploitation et la préservation des forêts, ainsi que de la faune et de la flore. Cette législation, adoptée en réponse aux nombreux feux de forêts ayant causé des pertes humaines et matérielles, criminalise désormais tout acte portant atteinte aux richesses forestières. Les affaires liées à ces infractions sont jugées par des sections spécialisées du parquet du Tribunal de Sidi M’hamed, dédiées à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, quel que soit le lieu de l’infraction sur le territoire national.
Des peines graduées selon la gravité des actes
La nouvelle loi prévoit des sanctions sévères, proportionnelles à l’intention et aux conséquences des actes :
● – Incendie volontaire dans une forêt : 3 à 5 ans de prison, assortis de lourdes amendes.
● – Incendie intentionnel causant des dommages à autrui ou aux biens : 5 à 10 ans de réclusion criminelle.
● – Destruction intentionnelle des richesses forestières, de la faune ou de la flore : réclusion à perpétuité.
● – Incendie entraînant des pertes humaines : peine de mort, équivalant à celle prévue pour l’homicide volontaire.